Décret exécutif n° 03-494
· ج.ر عدد 80 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-494 du 23 Chaoual 1424 correspondant au 17 décembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-60 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant création de l’inspection de l’environnement de wilaya
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 96-60 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 susvisé.
