Décret exécutif n° 03-493
· ج.ر عدد 80 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-493 du 23 Chaoual 1424 correspondant au 17 décembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-59 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant missions et organisant le fonctionnement de l’inspection générale de l’environnement
Article 2
Les dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 96-59 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 susvisé sont complétées par un 3ème alinéa rédigé comme suit :
“Art. 5. — ...l’inspection générale de l’environnement dispose de cinq (5) inspections régionales”.
