Décret exécutif n° 03-489
· ج.ر عدد 79 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-489 du 21 Chaoual 1424 correspondant au 15 décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement
Article 1er
Il est annulé, sur 2003, un crédit de vingt quatre millions de dinars (24.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement, section IV - Services du ministre délégué chargé de la participation et de la promotion de l’investissement, et au chapitre n° 37-01 “Administration centrale - Conférences et séminaires ”.
