Décret exécutif n° 03-488
· ج.ر عدد 79 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-488 du 21 Chaoual 1424 correspondant au 15 décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement
Article 1er
Il est annulé, sur 2003, un crédit de un million trois cent mille dinars (1.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement, et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret.
