Décret exécutif n° 03-481 · ج.ر عدد 78 لسنة 2003 معدَّل
Décret exécutif n° 03-481 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la pêche

CHAPITRE V — REGIME RELATIF AUX MOYENS DE PECHE › Section 2 — Des catégories d’engins de pêche et leur utilisation

Article 43

Sont autorisés pour la grande pêche les engins de troisième catégorie suivants :

1. Filets tournants (avec ou sans coulisse) ;

2 . Sennes ;

3 . Chaluts (de fond pélagiques et semi pélagiques) ;

4 . Filets maillants ;

5 . Pièges de type : casiers, nasses ;

6 . Lignes et hameçons ;

7 . Engins de pêche par accrochage ou par blessure ;

8 . Divers.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.