Décret exécutif n° 03-472
· ج.ر عدد 76 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-472 du 8 Chaoual 1424 correspondant au 2 décembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-100 du 21 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 29 mars 1997 fixant l’organisation et le fonctionnement des chambres de l’artisanat et des métiers
Article 2
L’annexe déterminant les sièges des chambres de l’artisanat et des métiers, ainsi que leurs circonscriptions territoriales respectives, prévue à l’alinéa 2 de l’article 2 du décret exécutif n° 97-100 du 29 mars 1997 susvisé, est modifiée et complétée tel qu’énoncé à l’annexe jointe au présent décret.
