Décret exécutif n° 03-471 · ج.ر عدد 76 لسنة 2003

Décret exécutif n° 03-471 du 8 Chaoual 1424 correspondant au 2 décembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’un centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation

CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES

Article 3

Le siège du Centre est fixé à Alger.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.