Décret exécutif n° 03-471
· ج.ر عدد 76 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-471 du 8 Chaoual 1424 correspondant au 2 décembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’un centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation
CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du conseil scientifique
Article 23
Le conseil scientifique est présidé par une personnalité scientifique désignée par le ministre chargé de l’éducation nationale.
Le secrétariat du conseil scientifique est assuré par la direction du centre.
