Décret exécutif n° 03-471
· ج.ر عدد 76 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-471 du 8 Chaoual 1424 correspondant au 2 décembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’un centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Le présent décret a pour objet la création, l’organisation et le fonctionnement d’un centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation.
