Décret exécutif n° 03-471
· ج.ر عدد 76 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-471 du 8 Chaoual 1424 correspondant au 2 décembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’un centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation
CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Du conseil d’orientation
Article 17
Le conseil d’orientation se réunit en session ordinaire trois (3) fois par an sur convocation de son président.
Il peut se réunir, en session extraordinaire, sur demande, soit de son président, soit du directeur du Centre, soit des deux tiers (2/3) de ses membres.
