Décret exécutif n° 03-471
· ج.ر عدد 76 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-471 du 8 Chaoual 1424 correspondant au 2 décembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’un centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation
CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Du directeur
Article 11
Le directeur est nommé par décret. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
