Décret exécutif n° 03-470
· ج.ر عدد 76 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-470 du 8 Chaoual 1424 correspondant au 2 décembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’un centre national pédagogique et linguistique pour l’enseignement de Tamazight
CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
Des antennes du centre peuvent être créées au niveau régional par arrêté conjoint du ministre chargé des finances, du ministre chargé de l’éducation nationale et de l’autorité chargée de la fonction publique.
