Décret exécutif n° 03-470
· ج.ر عدد 76 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-470 du 8 Chaoual 1424 correspondant au 2 décembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’un centre national pédagogique et linguistique pour l’enseignement de Tamazight
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du conseil scientifique
Article 27
Les recommandations du conseil scientifique sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
