Décret exécutif n° 03-470
· ج.ر عدد 76 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-470 du 8 Chaoual 1424 correspondant au 2 décembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’un centre national pédagogique et linguistique pour l’enseignement de Tamazight
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du conseil scientifique
Article 26
Les convocations accompagnées de l’ordre du jour sont adressées aux membres, au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion.
