Décret exécutif n° 03-470
· ج.ر عدد 76 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-470 du 8 Chaoual 1424 correspondant au 2 décembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’un centre national pédagogique et linguistique pour l’enseignement de Tamazight
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du conseil scientifique
Article 22
Le conseil scientifique est présidé par une personnalité scientifique désignée par le ministre chargé de l’éducation nationale.
