Décret exécutif n° 03-464
· ج.ر عدد 75 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-464 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 complétant la liste annexée au décret n° 80-82 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour personnes âgées ou handicapées
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003.
Ahmed OUYAHIA. ————#————
