Décret exécutif n° 03-464
· ج.ر عدد 75 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-464 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 complétant la liste annexée au décret n° 80-82 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour personnes âgées ou handicapées
Article 1er
En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 80-82 du 15 mars 1980, susvisé, la liste des foyers pour personnes âgées ou handicapées est complétée par la création de deux (2) foyers, dont le lieu d’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
DENOMINATION LIEU D’IMPLANTATION DE L’ETABLISSEMENT Commune Wilaya Foyer pour personnes âgées ou handicapées - Tizi Ouzou 15 - Tizi Ouzou Foyer pour personnes âgées ou handicapées - Khenchela 40 - Khenchela (Le reste sans changement)
