Décret exécutif n° 03-463
· ج.ر عدد 75 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-463 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 complétant les listes des centres d’enseignement spécialisées pour enfants handicapées visuels et des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux
Article 1er
En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 80-59 du 8 mars 1980 susvisé, le présent décret a pour objet de compléter les listes des centres d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés visuels et des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux.
