Décret exécutif n° 03-462
· ج.ر عدد 75 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-462 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-141 du 24 Dhou El Hidja 1413 correspondant au 14 juin 1993 portant transformation du centre national d’études historiques en centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques
Article 6
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 15 novembre 2003.
