Décret exécutif n° 03-462
· ج.ر عدد 75 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-462 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-141 du 24 Dhou El Hidja 1413 correspondant au 14 juin 1993 portant transformation du centre national d’études historiques en centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques
Article 5
Le décret exécutif n° 93-141 du 14 juin 1993, susvisé, est complété par un article 3 bis, rédigé comme suit :
“ Art. 3 bis. — Conformément aux dispositions de l’article 20 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le conseil scientifique du centre comprend seize
(16) membres.
La liste nominative des membres du conseil scientifique est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de quatre (4) ans ”.
