Article 4

L’article 3 du décret exécutif n° 93-141 du 14 juin 1993, susvisé est modifié et rédigé comme suit :

“ Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le conseil d’administration du centre comprend les membres suivants :

— le représentant de l’autorité de tutelle, président,

— le représentant du ministre de la défense nationale,

— le représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

— le représentant du ministre chargé des finances,

— le représentant du ministre chargé de l’éducation national,

— le représentant du ministre chargé du tourisme,

— le représentant du ministre chargé des travaux publics,

— le représentant du ministre chargé de l’environnement,

— le représentant de l’organe national permanent de la recherche scientifique,

— le directeur du centre et deux (2) directeurs des unités de recherche en relevant,

— le président du conseil scientifique du centre,

— deux (2) représentants élus des personnels chercheurs du centre,

— un (1) représentant élu des personnels de soutien de recherche du centre,

— deux (2) personnalités représentant les secteurs d’activité ayant un rapport avec les domaines de recherche du centre, désignées par l’autorité de tutelle en raison de leurs compétence.

La liste nominative des membres du conseil d’administration est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture ”.