Article 1er

Dans le cadre de l’application des dispositions du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 93-141 du 14 juin 1993 portant transformation du centre national d’études historiques institué par l’ordonnance n° 71-56 du 5 août 1971 susvisée, en centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques.