Décret exécutif n° 03-460
· ج.ر عدد 75 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-460 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n°92-215 du 23 mai 1992 portant création d’un centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (C.R.A.S.C.)
Article 6
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 15 novembre 2003.
