Décret exécutif n° 03-460
· ج.ر عدد 75 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-460 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n°92-215 du 23 mai 1992 portant création d’un centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (C.R.A.S.C.)
Article 4
L’article 3 du décret exécutif n°92-215 du 23 mai 1992, susvisé est modifié comme suit :
«Art. 3. — Outre les missions fixées à l’article 5 du décret exécutif n°99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 modifié, susvisé, le centre est chargé de la réalisation des programmes de recherche scientifique et de développement technologique dans le domaine de l’anthropologie sociale et culturelle.
(le reste sans changement)».
