Décret exécutif n° 03-460
· ج.ر عدد 75 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-460 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n°92-215 du 23 mai 1992 portant création d’un centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (C.R.A.S.C.)
Article 2
L’article 1er du décret exécutif n°92-215 du au 23 mai 1992, susvisé, est modifié comme suit :
«Article 1er. — Il est créé un centre de recherche scientifique et technique dénommé : « centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle désigné ci-après « le centre ».
Le centre est un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation intersectorielle régi par les dispositions du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé et par les dispositions du présent décret ».
