Décret exécutif n° 03-458
· ج.ر عدد 75 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-458 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-478 du 14 décembre 1991, modifié, portant création du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (C.R.S.T.R.A)
Article 4
L’article 3 du décret exécutif n° 91-478 du 14 décembre 1991, modifié, susvisé, est modifié et complété comme suit :
“Art. 3. — Outre les missions fixées à l’article 5 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaabane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le centre est chargé de la réalisation des programmes de recherche scientifique et de développement technologique dans le domaine des régions arides.
A ce titre, il est notamment chargé :
— ...
— ...
— ...
— de participer à toute recherche sur la compréhension et la lutte contre la vulnérabilité humaine aux changements environnementaux."
