Décret exécutif n° 03-458
· ج.ر عدد 75 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-458 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-478 du 14 décembre 1991, modifié, portant création du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (C.R.S.T.R.A)
Article 2
L’article 1er du décret exécutif n° 91-478 du 14 décembre 1991, susvisé, est modifié comme suit :
“Article 1er. — Il est créé un centre de recherche scientifique et technique dénommé “centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides désigné ci-après “le centre”.
Le centre est un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation intersectorielle régi par les dispositions du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, et par les dispositions du présent décret.”
