Décret exécutif n° 03-456
· ج.ر عدد 75 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-456 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 modifiant et complétant le décret n° 88-60 du 22 mars 1988 portant création du centre de développement des énergies renouvelables
Article 7
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 15 novembre 2003.
