Décret exécutif n° 03-456
· ج.ر عدد 75 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-456 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 modifiant et complétant le décret n° 88-60 du 22 mars 1988 portant création du centre de développement des énergies renouvelables
Article 4
L’article 3 du décret n° 88-60 du 22 mars 1988 susvisé, est modifié comme suit :
“Art. 3. — Outre les missions fixées à l’article 5 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le centre est chargé de la réalisation des programmes de recherche scientifique et de développement technologique dans le domaine des énergies renouvelables.
(Le reste sans changement)."
