Décret exécutif n° 03-456
· ج.ر عدد 75 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-456 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 modifiant et complétant le décret n° 88-60 du 22 mars 1988 portant création du centre de développement des énergies renouvelables
Article 2
L’article 1er du décret n° 88-60 du 22 mars 1988, susvisé, est modifié comme suit :
“Article 1er. — Il est créé un centre de recherche dénommé : “centre de développement des énergies renouvelables” désigné ci-après “le centre”.
Le centre est un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation intersectorielle régi par les dispositions du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, et par les dispositions du présent décret”.
