Décret exécutif n° 03-455
· ج.ر عدد 75 لسنة 2003
Décret exécutif n°03-455 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 modifiant et complétant le décret n°85-307 du 17 décembre 1985 portant création du centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D.)
Article 4
L’article 3 du décret n°85-307 du 17 décembre 1985, susvisé, est modifié et complété comme suit :
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 15
«Art. 3. — Outre les missions fixées à l’article 5 du décret exécutif n°99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le centre est chargé de la réalisation des programmes de recherche scientifique et de développement technologique dans le domaine de l’économie appliquée au développement.
A ce titre, il est notamment chargé :
(le reste sans changement)».
