Décret exécutif n° 03-454
· ج.ر عدد 75 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-454 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, modifiant et complétant le décret n° 85-56 du 16 mars 1985 portant création d’un centre de recherche sur l’information scientifique et technique
Article 7
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 15 novembre 2003.
