Décret exécutif n° 03-454
· ج.ر عدد 75 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-454 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, modifiant et complétant le décret n° 85-56 du 16 mars 1985 portant création d’un centre de recherche sur l’information scientifique et technique
Article 3
L’article 2 du décret n° 85-56 du 16 mars 1985, modifié, susvisé est modifié comme suit :
“Art. 2. — Le centre est placé sous la tutelle du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Le siège du centre est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique”.
