Décret exécutif n° 03-452
· ج.ر عدد 75 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-452 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 fixant les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses
Article 25
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003.
Ahmed OUYAHIA. ————#————