Décret exécutif n° 03-452
· ج.ر عدد 75 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-452 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 fixant les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses
Article 24
Les dispositions du décret exécutif n° 90-79 du 27 février 1990, susvisé, sont abrogées.
