Article 20

Des arrangements spéciaux, approuvés par l’autorité habilitée, peuvent permettre le transport de certaines matières dangereuses, nonobstant les prescriptions énoncées au présent décret et les textes pris pour son application.

La demande d’approbation doit comporter l’ensemble des renseignements nécessaires qui permettent à l’autorité habilitée d’autoriser le transport de ces matières. Le niveau de sûreté du transport doit être équivalent à celui qui est édicté par le présent décret et ses textes d’application.