Article 17

Après le déchargement de la matière dangereuse du véhicule automobile, celui-ci, doit être, avant tout chargement ultérieur, nettoyé pour le débarrasser de toute trace de dangerosité, de nocivité et d’infection, à moins que le nouveau chargement ne soit constitué d’une matière compatible avec la précédente, sans préjudice des dispositions relatives à la protection de l’environnement.