Décret exécutif n° 03-449
· ج.ر عدد 74 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-449 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’industrie
Article 2
Il est ouvert, sur 2003, un crédit de sept millions huit cent quarante six mille dinars (7.846.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie, et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
