Décret exécutif n° 03-446
· ج.ر عدد 74 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-446 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine
Article 2
Il est ouvert, sur 2003, un crédit de deux millions quatre cent mille dinars (2.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
