Décret exécutif n° 03-446
· ج.ر عدد 74 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-446 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine
Article 1er
Il est annulé, sur 2003, un crédit de deux millions quatre cent mille dinars (2.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 37-04 “Administration centrale — Journées commémoratives et historiques de la lutte de libération nationale”.
