Décret exécutif n° 03-445
· ج.ر عدد 74 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-445 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines
Article 1er
Il est annulé, sur 2003, un crédit de vingt et un millions cinq cent mille dinars (21.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines et au chapitre n° 42-02 “Contribution à l’institut des énergies non renouvelables”.
