Décret exécutif n° 03-443
· ج.ر عدد 73 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-443 du 5 Chaoual 1424 correspondant au 29 novembre 2003 modifiant et complétant le décret n° 82-319 du 23 octobre 1982 portant transformation de l’institut national d’études et de recherches du bâtiment (INERBA) en centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB)
Article 5
Il est inséré dans les dispositions du décret exécutif n° 82-319 du 23 octobre 1982, susvisé, un article 5 bis rédigé comme suit :
“Art. 5 bis — Le conseil scientifique du centre comprend douze (12) membres choisis conformément aux dispositions de l’article 20 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé.
La liste nominative des membres du conseil scientifique est fixée par arrêté du ministre de l’habitat et de l’urbanisme pour une période de quatre (4) années;"
