Décret exécutif n° 03-443
· ج.ر عدد 73 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-443 du 5 Chaoual 1424 correspondant au 29 novembre 2003 modifiant et complétant le décret n° 82-319 du 23 octobre 1982 portant transformation de l’institut national d’études et de recherches du bâtiment (INERBA) en centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB)
Article 3
Les dispositions de l’article 2 du décret 82-319 du 23 octobre 1982, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
“Art. 2. — Outre les missions prévues à l’article 5 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Châabane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, le centre est chargé d’élaborer et de réaliser les programmes nationaux de recherche scientifique et de développement technologique relevant de son domaine de compétence, notamment en matière de mise au point et de développement des matériaux, produits, matériels et procédés dans le domaine de l’habitat et de l’urbanisme”.
