Décret exécutif n° 03-439
· ج.ر عدد 72 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-439 du 27 Ramadhan 1424 correspondant au 22 novembre 2003 fixant les conditions d’élaboration et d’approbation du schéma national de développement des activités de la pêche et de l’aquaculture
CHAPITRE I — DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 12
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1424 correspondant au 22 novembre 2003.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
