Article 2

Le montant maximum de l’indemnité visée à l’article 1er ci-dessus que l’opérateur postal est tenu de verser pour la perte partielle ou totale ou l’avarie d’un colis postal est fixé comme suit :

a) Régime international :

Ce montant est calculé en combinant le taux de quatre mille deux cents dinars (4.200 DA) par colis et le taux de quatre cent soixante treize dinars (473 DA) par kilogramme.

b) Régime intérieur :

— 217 DA par colis jusqu’à 5 kg ;

— 327 DA par colis au dessus de 5 kg jusqu’à 10 kg ;

— 435 DA par colis au dessus de 10 kg jusqu’à 15 kg ;

— 545 DA par colis au dessus de 15 kg jusqu’à 20 kg.