Décret exécutif n° 03-435
· ج.ر عدد 71 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n°03-435 du 18 Ramadhan 1424 correspondant au 13 novembre 2003 portant création de l’établissement public de transport urbain et suburbain d’Alger
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 21
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 18 Ramadhan 1424 correspondant au 13 novembre 2003.
Ahmed OUYAHIA 24 Ramadhan 1424 JOURNAL OFFICIEL 19 novembre 2003 ANNEXE CAHIER DES CHARGES DE SUJETION DE SERVICE PUBLIC
