Décret exécutif n° 03-435
· ج.ر عدد 71 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n°03-435 du 18 Ramadhan 1424 correspondant au 13 novembre 2003 portant création de l’établissement public de transport urbain et suburbain d’Alger
CHAPITRE 2 — ORGANISATION — FONCTIONNEMENT › Section 2 — Du directeur général
Article 15
Le directeur général de l’établissement est nommé par décret présidentiel sur proposition du ministre chargé des transports.
Le directeur général est assisté d’un directeur général adjoint nommé par arrêté du ministre chargé des transports.
