Article 1er

L’annexe 5 du décret exécutif n° 92-110 du 14 mars 1992, modifié et complété, susvisé, est complétée comme suit :

ANNEXE 5 REGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE AUX TRAVAILLEURS DE L’ADMINISTRATION DU TRESOR NATURE PERSONNEL DE L’INDEMNITE BENEFICIAIRE

— Agent comptable central du Trésor

— Trésorier central

— Trésorier principal

— Trésorier de wilaya

— Trésorier communal

— Trésorier du secteur sanitaire et du centre hospitalo-universitaire

— Agent comptable de l’Etat nommé Indemnité de responsabilité personnelle

— Fondé de pouvoirs

— Fondé de pouvoirs au niveau de la Trésorerie communale

— Fondé de pouvoirs au niveau de la Trésorerie du secteur sanitaire et hospitalo-universitaire Indemnité — Corps des inspecteurs de vérification — Corps des contrôleurs et de contrôle

— Corps des agents de constatation TAUX BASE DE CALCUL 50% Salaire de base du poste occupé 20% 7/10 du montant de l’indemnité afférente à la catégorie du poste comptable 30% Salaire de base du poste occupé Salaire de base du grade d’origine 15%