Décret exécutif n° 03-409 · ج.ر عدد 68 لسنة 2003 ملغى
Décret exécutif n° 03-409 du 10 Ramadham 1424 correspondant au 5 novembre 2003 portant organisation, attributions et fonctionnement des services extérieurs du ministère du commerce

Article 2

Les services extérieurs du ministère du commerce sont organisés en :

— directions de wilayas du commerce ;

— directions régionales du commerce.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.