Décret exécutif n° 03-409
· ج.ر عدد 68 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-409 du 10 Ramadham 1424 correspondant au 5 novembre 2003 portant organisation, attributions et fonctionnement des services extérieurs du ministère du commerce
Article 18
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003.
Ahmed OUYAHIA. ————#————